Vous avez été victime d’un accident à l’étranger lors d’un séjour touristique, d’un voyage professionnel ou d’un déplacement familial ? Le Cabinet TOUBOUL Avocats, basé à Marseille et intervenant dans toute la France, accompagne les victimes dans la procédure souvent complexe d’indemnisation suite à un accident survenu hors du territoire national.
Un accident de la circulation à l’étranger – collision en Europe, chute lors d’un voyage, sinistre avec une voiture de location, accident impliquant un scooter, un taxi, un bus ou un véhicule local – soulève immédiatement des questions juridiques : quelle loi s’applique ?, quelle assurance est responsable ?, puis-je être indemnisé en France ?, dois-je saisir le Fonds de Garantie (FGAO) ?, quelle indemnisation espérer ?
Les règles à connaître sont nombreuses. Hors de France, la loi Badinter ne s’applique pas, ce qui peut fortement limiter les droits des victimes si elles s’en tiennent aux seules règles locales. Pourtant, dans de nombreuses situations, la victime peut obtenir une indemnisation en France, parfois bien plus avantageuse que celle prévue dans le pays de l’accident.
Notre cabinet analyse systématiquement :
la juridiction compétente
les possibilités de recours en France
les règles d’indemnisation applicables
les dossiers d’assurance du pays étranger
les conditions d’intervention du FGAO
la possibilité d’une saisine de la CIVIP en cas d’infraction
Nous coordonnons les échanges avec les assurances étrangères, traduisons les documents nécessaires (procès-verbaux, plaintes, constats), et mettons en place une stratégie permettant d’obtenir une indemnisation intégrale du dommage.
Qu’il s’agisse d’un accident de voiture, d’une moto, d’un bus, d’un taxi ou d’un véhicule de location, nous défendons vos droits afin que votre indemnisation reflète réellement vos besoins, notamment en cas de séquelles importantes, perte de revenus, hospitalisation ou dépendance.
Les victimes d’un accident à l’étranger souffrent souvent de blessures sérieuses : fractures complexes, traumatismes crâniens, atteintes neurologiques, lésions médullaires, perte de mobilité, amputation, paraplégie, tétraplégie ou séquelles psychologiques importantes. Lorsqu’un accident est grave, il est crucial de vérifier si une indemnisation en France est possible : le système français est souvent beaucoup plus généreux que celui du pays étranger, notamment pour les préjudices futurs, l’assistance humaine, les aménagements du domicile ou l’incidence professionnelle.
Le Cabinet TOUBOUL Avocats prépare des dossiers complets pour évaluer précisément les préjudices subis, organiser une expertise médicale indépendante, chiffrer les besoins futurs (soins, appareillages, rééducation) et défendre vos droits devant les instances compétentes : FGAO, assurances étrangères, ou CIVIP lorsqu’une infraction est caractérisée. Notre objectif est de garantir une indemnisation totale et juste, adaptée aux conséquences réelles de l’accident.