La Loi Badinter du 5 juillet 1985 fixe le cadre juridique des accidents de la circulation.
Elle prévoit des règles particulières exorbitantes du droit commun, autrement dit qui diffèrent des règles classiques de responsabilité.
À Luynes, un piéton âgé victime d’un accident de circulation a subi une fracture du col du fémur, aggravée par une absence de reconnaissance initiale des douleurs. Cette situation l’a conduit à une perte d’autonomie, rendant la question de son indemnisation essentielle pour faire face aux conséque...
Pour tout piéton victime d'un accident de la route à Marseille, faire appel à un avocat pour accident de la route piéton dommage corporel est essentiel. Spécialisé en indemnisation de dommages corporels, notre cabinet vous aide à obtenir une réparation des préjudices subis.
Un cycliste blessé sur une piste partagée à Montpellier à la suite d’un impact latéral avec un véhicule utilitaire peut solliciter une procédure d’indemnisation spécifique. La démarche implique plusieurs étapes, avec des droits favorisés par la qualité de victime non conductrice, même en présence ...
Suite à un accident de trottinette à Nice ayant entraîné des blessures graves, la question de l’indemnisation devient complexe si l’assurance refuse d’intervenir parce qu’aucun tiers n’a été identifié. Le recours à un avocat accident trottinette à Nice s’avère alors essentiel pour défendre les dro...
Victime d’une chute ou d’un accident dans le métro parisien ? Même sans être conducteur, vous pouvez obtenir une indemnisation intégrale de vos blessures. Le cabinet TOUBOUL AVOCATS accompagne les victimes d’accidents de transport public à Paris et dans toute la France.