Cabinet d'avocat en droit du dommage corporel Grenoble

Avocat – Comment être indemnisé par l’Assurance du propriétaire d’un chien à la suite d’une morsure ?
Toute personne victime de dommages subis du fait d'un chien, par exemple à la suite d'une morsure, est en droit de solliciter indemnisation des préjudices subis au gardien de l’animal, et à son assureur.   En...
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Avocat – Piéton victime d’un accident de la circulation
Le piéton victime qui se déplace sur une voie ouverte à la circulation est une personne protégée par la loi. L’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui organise la procédure...
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Comment se déroule la procédure amiable d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation ?
La procédure d’indemnisation des préjudices corporels subis à la suite d’un accident de la circulation est une procédure complexe, dont les étapes sont fixées par la Loi Badinter du 5 juillet...
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Avocats - Victime Non Conducteur Marseille
La victime non conductrice est par excellence la victime la plus protégée par la loi. Elle a toujours droit à indemnisation, sauf cas très exceptionnels.La loi Badinter du 5 juillet 1985, qui régit les accidents...
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Avocats - Accident médicaux - La procédure devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a créé un mécanisme d'indemnisation au titre de la solidarité nationale pour les victimes...
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Avocat Accident de la circulation Piéton Dommage Corporel Marseille
Les Piétons, Victimes d’un Accident de la Circulation : Le Droit à l’Indemnisation et le Rôle de l’Avocat   Les piétons, usagers vulnérables de la voie publique, sont souvent...
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