Avocat - Accident en voyage

Un accident en voyage est vite arrivé.

En raison des activités pratiquées en vacances, les conséquences peuvent souvent être dramatiques, avec des dommages corporels importants.

Le législateur, ainsi que les juges, ont donc prévu des possibilités d’indemnisations relativement importantes.

Dans de nombreux cas, il n'est pas nécessaire de prouver la faute du tour-opérateur ou de l'agence voyage.

En effet, le Code du tourisme (article L211-16) dispose que le professionnel qui vend un forfait touristique est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage.

Autrement dit, dès lors que le client victime a acheté un forfait touristique, le voyagiste est automatiquement responsable (sauf cas très limités) des dommages subis.

On entend par forfait touristique:
- la combinaison d'au moins deux services portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait,
- dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée,
- vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

Par exemple, une victime qui a réservé auprès d'une agence de voyage ou un site internet des billets d'avion, une chambre d'hôtel, et des activités sur place, bénéficiera des règles applicables au forfait touristique.

Évidemment, les accidents pouvant bénéficier de ce régime favorable à la victime sont nombreux: accident pendant un cours de ski organisé par le club de vacances, chute sur le pont d'un bateau de croisière, accident de circulation en autocar au cours d'une excursion, accident au cours d'une balade en canoë comprise dans le voyage ...

En dehors du cas où la victime de dommages corporels dispose d'un forfait touristique, de nombreuses possibilités d'indemnisation demeurent selon le cas.

- recours contre le responsable lorsque le dommage a été causé par la faute d'un tiers,
- en cas d'assurance GAV (garantie accidents de la vie), la victime peut obtenir indemnisation auprès de son propre assureur, selon les conditions du contrat,
- si le dommage a été causé à la suite de la commission d'une infraction (notamment du fait d'une agression), la victime pourra saisir la Commission d’indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) du Tribunal dont elle dépend pour être indemnisée des préjudices subis ...

Les avocats du Cabinet TOUBOUL - Dommage corporel sont bien entendu à votre disposition pour vous permettre de déterminer si des possibilités d’indemnisation existent, et vous assister pour obtenir la réparation pécuniaire la plus importante.

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