Avocats - Accident de trottinette

Les trottinettes électriques ont envahi les trottoirs des grandes villes françaises. Bien entendu, les accidents n’ont pas tardé à suivre.

En effet, les usagers de ces nouveaux véhicules électriques individuels, séduits par la facilité d’usage de cet objet de liberté, ne mesurent pas nécessairement les dangers qu’il représente tant pour eux que pour les tiers.

S’est alors posé la question des responsabilités et des possibilités d’indemnisation des victimes.

Dès le 25 octobre 2019, le législateur est donc intervenu pour encadrer l’utilisation de ces véhicules, désormais appelés Engins de Déplacement Personnels (EDP), intitulé qui regroupe notamment les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes, les hoverboards …

Lien vers le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272656&categorieLien=id

Le Code de la Route a donc créé tout spécialement une nouvelle catégorie d’utilisateurs de la route, qui est soumise à des règles spécifiques.

Quand bien même cette nouvelle notion d’engins de déplacement personnels est encore floue, il en ressort incontestablement que le Code de la route les assimile à des VTAM (véhicule terrestre à moteur).

Les accidents dans lesquels une trottinette électrique est impliquée obéissent donc à la Loi Badinter.

Pour rappel, cette loi protège les victimes non conductrices (donc les piétons, les passagers, les conducteurs d’engins non motorisés somme les vélos, les trottinettes sans moteur …), qui bénéficient d’un droit quasi automatique à indemnisation.

En d’autres termes, un piéton blessé par une trottinette électrique aura toujours droit à indemnisation.

Mais cette loi prévoit également que le droit à indemnisation du conducteur victime peut être réduit ou exclu s’il a commis une faute de conduite à l’origine de son dommage.

Le Code de la route ayant largement renforcé les obligations des utilisateurs des trottinettes électriques et des EDP, la faute de conduite pourra être désormais plus largement retenue.

C’est la raison pour laquelle tant le Ministère de l’Intérieur que le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire rappellent que les trottinettes électriques, comme tous les engins de déplacement personnels EDP, étant des véhicules terrestres à moteur, l’assurance est obligatoire pour les utilisateurs.

Il est également rappelé que les opérateurs de free floating doivent également souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers.

Lien vers la fiche d'information des Ministères:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.10.25_dp_trotinettes.pdf

Au regard de la complexité de cette situation, le Cabinet TOUBOUL Avocats vous accompagnera dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation des préjudices nés d’un accident de trottinette, que vous soyez le conducteur victime, ou le tiers victime.