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Avocats - Infections nosocomiales

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Les infections nosocomiales sont responsables de 4.000 décès chaque année en France.

Une infection nosocomiale est une infection contractée par un patient dans un établissement de soin (hôpital, clinique …), et qui était absente lors de l’admission dans cet établissement.

Une infection est considérée comme nosocomiale lorsqu’elle apparaît après un délai de d’au moins 48 heures suivant l’hospitalisation ou tout autre acte de soin, comme une intervention / opération chirurgicale, y compris en ambulatoire.

Il existe deux types d’infections :

  • Les infections endogènes : on parle d’infection endogène lorsque le patient est infecté par ses propres germes. Il peut s’agit par exemple des germes présents sur sa peau et qui, en raison d’une intervention chirurgicale, pénètrent dans son système vasculaire.
  • Les infections exogènes : on parle d’infection exogène lorsque le patient est infecté par des germes dont il n’était pas porteur. Il peut s’agit de germes portés par le personnel soignant, par un autre patient, ou encore de germes provenant de l’environnement hospitalier (air, eau, matériel, alimentation …).

Les infections les plus courantes sont ainsi les infections urinaires, les infections intéressant les voies respiratoires, les infections de la zone du corps qui a été opérée, et les infections du sang.

Les germes les plus fréquemment identifiés sont le escherichia coli (bactérie intestinale), et le staphylocoque doré.

Le recours à une ou plusieurs expertises médicales est donc nécessaire pour caractériser une infection nosocomiale et identifier l’éventuelle responsabilité de l’établissement de soin ou du professionnel de santé.

La victime, selon sa situation, dispose de plusieurs possibilités de recours en vue d’obtenir une indemnisation : recours amiable contre l’établissement de soin, ou du professionnel de santé, recours contre son assureur responsabilité civile professionnelle, saisine du Tribunal administratif ou du Tribunal judiciaire, saisine d’une CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) et de l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux).

Il 'agit de procédures longues et complexes, qui nécessitent l'intervention d'avocats spécialisés.

D'autant que les établissements de soin et les professionnels de santé, assurés pour les infections nosocomiales, sont systématiquement accompagnés par leurs propres avocats.

Le Cabinet TOUBOUL Avocats jouit d’une expérience certaine et reconnue en la matière.

Nous sommes à disposition des victimes d'infections nosocomiales pour leur permettre de faire valoir leurs droits à indemnisation.

Cabinet d'Avocats spécialisés en droit du dommage corporel - Accidents de circulation - Accidents à l’étranger - Accidents de la vie - Accidents de ski - Accidents de voyage - Accidents médicaux - Erreurs médicales - Victimes d’agressions

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