Cabinet d'Avocats Dommage Corporel Accident de ski causé par un tiers (autre skieur ou autre)

Le Cabinet TOUBOUL Avocats à Marseille vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches lors d'un accident de ski causé par un tiers et survenu dans toute station de ski française (Alpes du Sud, Hautes, Savoie, Pyrénées ...).

Lorsqu'un skieur est victime d'un accident causé par un autre skieur, il a bien entendu droit à réparation de la part de cet autre skieur. Toutefois, en l'absence de lois fixant les règles en matière responsabilité, il est important de rappeler le droit applicable entre deux skieurs.

La Cour de cassation a toujours utilisé la notion de faute, prévue par le Code civil (article 1240, ancien article 1382) pour déterminer la responsabilité des skieurs.

Récemment, le juge suprême, dans une décision du 14 avril 2016, a fait référence aux règles de bonne conduite sur les pistes établies par la Fédération internationale de ski.

Ces règles sont reprises ici:
Avocat - Accident de ski - Les 10 règles de bonne conduite

Les règles principales sont les suivantes:

• entre deux skieurs en mouvement: le skieur en amont qui percute le skieur en aval est responsable ;
• entre un skieur en mouvement et un autre immobile: le skieur en mouvement est responsable.

Une fois les responsabilités déterminées, encore faut-il pouvoir solliciter indemnisation auprès d'un organisme solvable.

C'est la raison pour laquelle, comme pour tout accident, il est impératif de recueillir un maximum d'informations sur le responsable du sinistre, et notamment ses coordonnées complètes, si possible après vérification de leur authenticité (document d'identité, ...), les coordonnées de son assureur responsabilité civile ...

De même, en cas de contestation sur les responsabilités, il sera utile de disposer d'attestations de témoins des faits, pour appuyer sa position.

Quand bien même les circonstances peuvent apparaître évidentes, la compagnie d'assurance intervenant pour le skieur responsable tentera inévitablement de discuter l'étendue du droit à indemnisation, par exemple, en opposant à la victime son propre comportement.

Enfin, et dans certaines conditions, lorsque le responsable du sinistre n'a pu être identifié (notamment s'il ne s'est pas arrêté), le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), en d'autres termes, le Fonds de garantie prévu pour les accidents de voiture, peut
intervenir pour indemniser la victime.

Il appartient alors à la victime de justifier des faits par tout moyen:
- des attestations des témoins des faits;
- un dépôt de plainte auprès des services de police et de gendarmerie;
- un compte rendu des services des pistes.

Bien entendu, il est souvent difficile pour la victime engageant les démarches d'indemnisation à son retour de congés de rapporter la preuve des faits, c'est pourquoi il est indispensable, dans la mesure du possible, de recueillir un maximum d'informations sur place.

Les avocats du Cabinet TOUBOUL - Spécialisés en Dommage corporel, sont à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dès la survenance de l'accident de ski, pour vous permettre de faire valoir utilement vos droits de victime, et ce, quel que soit la station de ski dans laquelle l'accident s'est produit (La Plagne, Les Arcs, Courchevel, Méribel, Tignes, Val Thorens, Alpes d'Huez, Les Ménuires, Chamonix, Serre Chevalier, Val d'Izère, Méribel, Avoriaz ...).

Cabinet d'Avocats spécialisés en droit du dommage corporel - Accidents de circulation - Accidents à l’étranger - Accidents de la vie - Accidents de ski - Accidents de voyage - Accidents médicaux - Erreurs médicales - Victimes d’agressions