Selon les dernières études, environ 60.000 personnes seraient chaque année victimes de morsures de chien assez grave pour justifier des soins. Devant une telle ampleur, des règles particulières de responsabilité et d'indemnisation ont donc été prévues.
Toute victime mordue ou agressée par un chien peut obtenir une indemnisation complète auprès du propriétaire ou du gardien de l’animal, grâce à la responsabilité prévue par l’article 1243 du Code civil.
Selon les dernières études, environ 60.000 personnes seraient chaque année victimes de morsures de chien assez grave pour justifier des soins. Devant une telle ampleur, des règles particulières de responsabilité et d'indemnisation ont donc été prévues.
Toute victime mordue ou agressée par un chien peut obtenir une indemnisation complète auprès du propriétaire ou du gardien de l’animal, grâce à la responsabilité prévue par l’article 1243 du Code civil.
En cas de chute accidentelle dans un escalier privé, les conséquences peuvent être graves, allant jusqu’à une incapacité de travail. Lorsque l’indemnisation est refusée, l’accompagnement d’un avocat en droit du dommage corporel devient essentiel afin de faire valoir ses droits et d’obtenir une rép...
Après une électrocution légère dans un logement ancien présentant un défaut d’installation électrique confirmé par un expert, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches pour une indemnisation. Un avocat en dommage corporel spécialisé dans ce type d’accident devient un interlocuteur ...
Lorsqu’une chute sur un sol glissant dans une copropriété mal entretenue survient, la question de la responsabilité civile du syndic de gestion se pose. Face à ce type d’accident, se faire assister par un avocat peut s’avérer crucial pour engager la responsabilité du syndic et obtenir réparation d...