Cabinet d'avocat pour victime d'infraction Aix En Provence

Avocats - Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
L'article 706-3 du Code de procédure pénale prévoit que toute victime de faits volontaires ou non, et présentant le caractère matériel d'une infraction pénale, peut être intégralement...
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Chute dans un supermarché Auchan
Les Avocats du Cabinet TOUBOUL aident les victimes d'accidents dans les supermarchés Auchan, notamment à la suite de chutes lorsque le sol est glissant (rayon poissonnerie, fruits et légumes).
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Avocats - Accidents médicaux
Tout acte médical, qu’il soit de soin, de prévention, de diagnostic, comporte nécessairement des risques. C’est pourquoi, le professionnel de santé, qu’il s’agisse d’un médecin...
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Avocats - Accident médicaux - La procédure devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a créé un mécanisme d'indemnisation au titre de la solidarité nationale pour les victimes...
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Avocat - Accident de ski - Les 10 règles de bonne conduite
La Fédération internationale de ski (FIS) a édicté 10 règles des usagers des pistes, largement diffusées aux skieurs qui évoluent essentiellement sur piste mais également en dehors des...
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