Cabinet Touboul Juriscorp Toulon

Avocat – Piéton victime d’un accident de la circulation
Le piéton victime qui se déplace sur une voie ouverte à la circulation est une personne protégée par la loi. L’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui organise la procédure...
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Avocat - Accident de la vie quotidienne
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Avocats - Infections nosocomiales
Les infections nosocomiales sont responsables de 4.000 décès chaque année en France. Une infection nosocomiale est une infection contractée par un patient dans un établissement de soin (hôpital, clinique...
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Accident de circulation et Loi Badinter
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 fixe le cadre juridique des accidents de la circulation. Elle prévoit des règles particulières exorbitantes du droit commun, autrement dit qui diffèrent des règles classiques de...
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Avocats - CIVI - La Procédure en pratique
En premier lieu, la victime, ou son avocat, doit adresser une requête auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d'Infractions (CIVI). Cette requête, qui n’obéit à aucun formalisme...
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Accident de ski causé par une remontée mécanique
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