04 91 55 55 85Demande d'indemnisation en cas de morsure de chien Valence
Toute personne victime de dommages subis du fait d'un chien, par exemple à la suite d'une morsure, est en droit de solliciter indemnisation des préjudices subis au gardien de l’animal, et à son assureur.
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Comment se déroule la procédure amiable d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation ?
La procédure d’indemnisation des préjudices corporels subis à la suite d’un accident de la circulation est une procédure complexe, dont les étapes sont fixées par la Loi Badinter du 5 juillet...
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Le législateur a permis, sous certaines conditions, que toute personne de nationalité française victime de faits présentant le caractère d’une infraction pénale, au titre desquels les victimes...
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Le Cabinet TOUBOUL Avocats intervient en faveur des victimes de dommages corporels subis à l’occasion de faits constitutifs d’une infraction pénale.
Le terme générique d’infraction pénale...
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La Loi Badinter du 5 juillet 1985 fixe le cadre juridique des accidents de la circulation.
Elle prévoit des règles particulières exorbitantes du droit commun, autrement dit qui diffèrent des règles classiques de...
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Cet article est en cours de rédactionIl sera prochainement mis en ligne.Avocats spécialisés en droit du dommage corporel - Accidents de circulation - Accidents à l’étranger - Accidents de la vie - Accidents...
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Vous souhaitez obtenir des réparations à la hauteur du dommage subi ? Confiez votre problématique à l'un de nos avocats compétents qui vous aidera pour faire valoir vos droits à Valence et partout en France.
Vous avez été victime d'un accident de la circulation ou d'un accident de la vie quotidienne ? Vous souffrez d'une erreur médicale ou suite à une agression ? Adressez-vous à des professionnels du droit pour vous faire conseiller, lancer les procédures nécessaires et toucher les indemnisations qui vous reviendront.
A la recherche d'un avocat pour une agression corporelle ? Contactez Cabinet Touboul, avocats à l'écoute de tous vos problèmes en droit du dommage corporel.
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