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Avocats - Victimes d'infractions et agressions - Principes généraux
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Le Cabinet TOUBOUL Avocats intervient en faveur des victimes de dommages corporels subis à l’occasion de faits constitutifs d’une infraction pénale.
Le terme générique d’infraction pénale recouvre un large panel d’évènements : agressions, home jacking, car jacking, cambriolages avec violences, violences volontaires, agressions sexuelles, viols, violences conjugales, attentats terroristes, …
Des possibilités d’indemnisation sont ouvertes à la victime, que les faits soient volontaires ou non (blessures involontaires, …).
A l’occasion de tels faits, nous vous assistons tant sur le plan pénal que civil.
Sur le plan pénal :
Dès lors qu’une procédure pénale est engagée à l’encontre du prévenu, nous intervenons à toutes les étapes, avec un double objectif, à savoir :
- d’une part la recherche d’une condamnation de l’auteur de l’infraction à hauteur des préjudices subis par la victime, et des conséquences dans sa vie ;
- d’autre part la recherche d’une indemnisation maximale des préjudices subis ; d’ailleurs, cette indemnisation, outre son caractère de réparation, constitue une peine pécuniaire qui sera in fine mise à la charge de l’auteur de l’infraction.
Nous sommes à vos côtés tant au cours de l’instruction, notamment lors des auditions, des confrontations, que lors du procès, devant le Tribunal correctionnel, ou devant la Cour d’assises, au cours duquel nous plaiderons.
Sur le plan civil :
Toute victime de faits présentant le caractère d’une infraction pénale a droit à une indemnisation de la part de l’auteur d’une infraction.
Cependant, cet auteur, souvent un délinquant récidiviste, est généralement insolvable, et ne peut exécuter la condamnation pécuniaire prononcée par le Tribunal.
C’est la raison pour laquelle le législateur a mis en place des possibilités d’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale (articles 706-3 et suivants du Code de procédure pénale).
Chaque Tribunal de grande instance dispose d’une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (plus connue sous l’abrégé CIVIP ou CIVI).
Cette possibilité d’indemnisation au titre de la solidarité nationale est soumise à plusieurs conditions :
- des blessures d’une certaine gravité : les blessures doivent soit avoir nécessité la prescription d’un arrêt d’activités professionnelles supérieur à un mois, ou soit être à l’origine de séquelles permanentes, donc avec fixation d’un taux d’incapacité permanente (IPP ou DFP) d’au moins 1% ;
- si l’infraction a été commise en France, toute victime, quelle que soit sa nationalité, peut obtenir indemnisation ; au demeurant, une victime française de faits commis à l’étranger a également droit à indemnisation ;
- le comportement de la victime ne doit être à l’origine de son propre dommage (par exemple une personne qui provoque une bagarre au cours de laquelle elle est blessée) ; dans ce cas, son droit à indemnisation pourra être réduit ou exclu en fonction du degré d’intervention.
Pour plus d’informations sur la procédure d’indemnisation des dommages corporels devant la Commission CIVI, voir l’article dédié :
Une fois ces conditions réunies, la victime sera indemnisée par le Fonds de garantie des Actes de Terrorisme et Autres infractions (également connu sous l’abréviation FGTI).
Au demeurant, s’agissant des victimes d’actes ayant été reconnus comme terroristes par le juge pénal, la victime dispose d’une action directe auprès du FGTI.
De même, la procédure d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes fait l’objet d’un article dédié :
Une fois l’indemnisation payée, le Fonds de garantie des Actes de Terrorisme et Autres infractions se retourne contre l’auteur des faits.
Il s’agit d’une sanction pécuniaire particulièrement redoutable, puisque les montants payés par le Fonds peuvent être très élevés.
Bien entendu ces procédures sont particulièrement complexes, et nécessitent l’intervention d’avocats spécialisés.
Le Cabinet TOUBOUL Avocats jouit d’une expérience certaine et reconnue en la matière.
Nous sommes à disposition des victimes pour leur permettre de faire valoir leurs droits à indemnisation à la suite d’agressions et autres infractions pénales.
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