Avocats - Victimes d'agression ou d'infraction à l'étranger

Le législateur a permis, sous certaines conditions, que toute personne de nationalité française victime de faits présentant le caractère d’une infraction pénale, au titre desquels les victimes d’agressions, d’agressions sexuelles, de viols, de violences, peut obtenir indemnisation des préjudices subis au titre de la solidarité nationale.

(Voir notamment https://www.touboulavocats.fr/details-avocats+-+victimes+d+infractions+et+agressions+-+principes+generaux-54.html).

Cette possibilité est offerte à toute personne lésée de nationalité française.

Il en ressort que la personne de nationalité française bénéficie de la solidarité nationale quelque soit le lieu de survenance des faits.

Dès lors, tout français victime d’une agression, ou de faits tombant sous le coup de la loi pénale française peut solliciter en France indemnisation des préjudices subis auprès de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

D’ailleurs, les victimes d’accidents de la circulation à l’étranger, lorsque l’accident a pour origine la commission d’une infraction pénale (par exemple en cas de non respect du Code de la route), peuvent également solliciter indemnisation auprès de la CIVIP.

(Voir notamment https://www.touboulavocats.fr/details-avocats+-+accidents+de+circulation+a+l+etranger-42.html).

Le Cabinet TOUBOUL Avocats a ainsi permis l’indemnisation de personnes victimes des faits suivants :

• agression par un videur de discothèque en Turquie ;
• agression d’un militaire en permanence à Djibouti ;
• vol à main armée aux Etats-Unis ;
• accidents de la circulation dans de nombreux pays ;
• attaque à l’arme blanche en Thaïlande ;
• agression sexuelle dans une station balnéaire en Espagne.

Les avocats du Cabinet TOUBOUL sont à vos côtés pour vous permettre d’obtenir une indemnisation en cas d’agression ou autres actes punis par la loi pénales subis à l’étranger.

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