Avocat pour accident de la circulation à l'étranger Aix En Provence

Victimes d'agression ou d'infraction à l'étranger Marseille
Le législateur a permis, sous certaines conditions, que toute personne de nationalité française victime de faits présentant le caractère d’une infraction pénale, au titre desquels les victimes...
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Avocat - Accident dans un supermarché ou dans une Grande Surface Marsielle
Chute devant le rayon poisson, accident avec un chariot, ... les risques de dommages corporels sont nombreux. Pendant près de deux ans, la Cour de cassation avait permis une indemnisation quasi automatique des victimes d'accidents corporels...
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Avocat - Accident de ski - Les 10 règles de bonne conduite
La Fédération internationale de ski (FIS) a édicté 10 règles des usagers des pistes, largement diffusées aux skieurs qui évoluent essentiellement sur piste mais également en dehors des...
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Avocats - Victime conducteur - L'entorse cervicale ou coup du lapin
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Avocat – Piéton victime d’un accident de la circulation
Le piéton victime qui se déplace sur une voie ouverte à la circulation est une personne protégée par la loi. L’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui organise la procédure...
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Accident de circulation et Loi Badinter
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 fixe le cadre juridique des accidents de la circulation. Elle prévoit des règles particulières exorbitantes du droit commun, autrement dit qui diffèrent des règles classiques de...
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