Avocats pour Accident de vélo

Les cyclistes font partie des usagers de la route les plus concernés par les accidents.

C'est la raison pour laquelle le droit français a prévu à leur égard un régime juridique particulièrement protecteur.

Particulièrement dans le cas d'un accident impliquant un véhicule motorisé (soit, selon la fameuse Loi Badinter de 1985, un véhicule terrestre à moteur").

Dans cette situation, le cycliste dispose des mêmes droits que le piéton.

En d'autres termes, le cycliste dispose d'un droit automatique à indemnisation des préjudices corporels qu'il a subi.

Ce n'est que s'il a commis une faute inexcusable que son droit à indemnisation peut-être réduit ou exclu. Or, les juges ne retiennent quasiment jamais ce type de faute.

Dans une affaire extrêmement récente (19 mars 2019), la Cour de cassation a estimé que le fait pour des cyclistes de circuler de nuit sans aucun éclairage, ni aucun équipement réfléchissant, sur une route départementale en mauvais état non éclairée, ne constitue pas une faute inexcusable.

En revanche, si l'accident est causé par une personne non conductrice d'un véhicule motorisé (un autre vélo, un piéton, ...), le cycliste redevient une victime comme les autres.

Les responsabilités devront être déterminées selon les règles classiques de droit commun.

Dans ce cas devra non seulement démontrer que le tiers est responsable de l'accident, mais également que sa responsabilité n'est pas engagée.

Une fois son droit à indemnisation reconnu, il pourra solliciter indemnisation auprès de l'assurance du responsable, soit, dans certains, auprès du Fonds de garantie des Assurances Obligatoires.


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