04 91 55 55 85 Cabinet Touboul >
Accidents de la circulation > Victime non conducteur >
Avocat spécialisé pour l'indemnisation des accidents de vélo Aix-en-Provence
La victime non conductrice est par excellence la victime la plus protégée par la loi. Elle a toujours droit à indemnisation, sauf cas très exceptionnels.La loi Badinter du 5 juillet 1985, qui régit les accidents...
En savoir plus
Les cyclistes font partie des usagers de la route les plus concernés par les accidents. C'est la raison pour laquelle le droit français a prévu à leur égard un régime juridique particulièrement...
En savoir plus
Le piéton victime qui se déplace sur une voie ouverte à la circulation est une personne protégée par la loi.
L’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui organise la procédure...
En savoir plus
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 fixe le cadre juridique des accidents de la circulation.
Elle prévoit des règles particulières exorbitantes du droit commun, autrement dit qui diffèrent des règles classiques de...
En savoir plus
Autres annonces
Selon les dernières études, environ 60.000 personnes seraient chaque année victimes de morsures de chien assez grave pour justifier des soins. Devant une telle ampleur, des règles particulières de...
En savoir plus
Les avocats du Cabinet TOUBOUL - Dommage corporel sont bien entendu à votre disposition pour vous permettre de déterminer si des possibilités d’indemnisation existent, et vous assister pour obtenir la réparation...
En savoir plus
