Avocats - Coronavirus et EHPAD

Depuis le début de la crise sanitaire due au Coronavirus, plus du tiers des victimes a été recensé au sein des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Si l’âge avancé des victimes est bien entendu une des causes des décès, de nombreuses polémiques ont vu le jour en raison du manque d’équipement de protection de ces établissements, notamment en terme de masques, gants, blouses, en raison de l'organisation mise en place pour lutter contre l'épidémie ...

De même les familles endeuillées s’interrogent sur l’effectivité de l’accès aux soins de leurs proches décédés.

Des plaintes ont d’ores et déjà été déposées contre certains EHPAD, dirigées à l’encontre de leur direction, voir du directeur.

Il appartiendra bien entendu, sur le plan pénal, aux procureurs qui seront saisis, de déterminer si une ou plusieurs infractions peuvent être caractérisées, intéressant tant les personnes morales que les personnes physiques (homicide involontaire, non-assistance à personne en danger, manquement à une obligation de sécurité, mise en danger de la vie d’autrui ...), notamment au regard de la situation d’extrême dépendance de la personne âgée.

De même, la responsabilité civile de l’EHPAD pourra être mise en jeu, au regard des circonstances ayant conduit à l’infection, voir au décès.

La victime ou ses ayants droit pourront alors solliciter indemnisation des préjudices subis.

Bien évidemment, chaque situation devra faire l’objet d’une étude spécifique pour que soient déterminées les possibilités de recours, tant sur le plan pénal, que sur le plan civil et indemnitaire.

Les avocats du Cabinet TOUBOUL sont à votre disposition pour vous permettre de faire valoir vos droits à indemnisation.

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