Nos prestations

Accident de circulation et Loi Badinter

La Loi Badinter du 5 juillet 1985 fixe le cadre juridique des accidents de la circulation. Elle prévoit des règles particulières exorbitantes du droit commun, autrement dit qui diffèrent des règles classiques de...

Avocat – Piéton victime d’un accident de la circulation

Le piéton victime qui se déplace sur une voie ouverte à la circulation est une personne protégée par la loi. L’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui organise la procédure...

Avocats - Coronavirus et EHPAD

Depuis le début de la crise sanitaire due au Coronavirus, plus du tiers des victimes a été recensé au sein des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées...

Loi Badinter du 5 juillet 1985

Loi no 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures...

Comment se déroule la procédure amiable d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation ?

La procédure d’indemnisation des préjudices corporels subis à la suite d’un accident de la circulation est une procédure complexe, dont les étapes sont fixées par la Loi Badinter du 5 juillet...

Avocat – Comment être indemnisé par l’Assurance du propriétaire d’un chien à la suite d’une morsure ?

Toute personne victime de dommages subis du fait d'un chien, par exemple à la suite d'une morsure, est en droit de solliciter indemnisation des préjudices subis au gardien de l’animal, et à son assureur. En...

Avocat - Accident de sport

Avocats spécialisés en droit du dommage corporel - Accidents de circulation - Accidents à l’étranger - Accidents de la vie - Accidents de ski - Accidents de voyage - Accidents médicaux - Erreurs...

$Victimes d'agression ou d'infraction à l'étranger Marseille$

Avocats - Victimes d'agression ou d'infraction à l'étranger

Le législateur a permis, sous certaines conditions, que toute personne de nationalité française victime de faits présentant le caractère d’une infraction pénale, au titre desquels les victimes...

Avocats - Accident de trottinette

Les trottinettes électriques ont envahi les trottoirs des grandes villes françaises. Bien entendu, les accidents n’ont pas tardé à suivre. En effet, les usagers de ces nouveaux véhicules électriques...

Avocats - Victime conducteur - L'entorse cervicale ou coup du lapin

Entorse cervicale, traumatisme cervical, fléau cervical, coup du lapin ...Les noms ne manquent pas pour caractériser cette blessure particulière, la plus couramment rencontrées à la suite d'un accident de...

Avocats pour Accident de vélo

Les cyclistes font partie des usagers de la route les plus concernés par les accidents. C'est la raison pour laquelle le droit français a prévu à leur égard un régime juridique particulièrement...

Avocat - Accident de bateau

Les avocats du Cabinet TOUBOUL - Dommage corporel sont bien entendu à votre disposition pour vous permettre de déterminer si des possibilités d’indemnisation existent, et vous assister pour obtenir la réparation...

Avocats - Infections nosocomiales

Les infections nosocomiales sont responsables de 4.000 décès chaque année en France. Une infection nosocomiale est une infection contractée par un patient dans un établissement de soin (hôpital, clinique...

Avocats - Accident médicaux - La procédure devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation

La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a créé un mécanisme d'indemnisation au titre de la solidarité nationale pour les victimes...

Avocats - Accidents médicaux

Tout acte médical, qu’il soit de soin, de prévention, de diagnostic, comporte nécessairement des risques. C’est pourquoi, le professionnel de santé, qu’il s’agisse d’un médecin...

Avocats - CIVI - La Procédure en pratique

En premier lieu, la victime, ou son avocat, doit adresser une requête auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d'Infractions (CIVI). Cette requête, qui n’obéit à aucun formalisme...

$Avocats - Victimes d'infractions et agressions - Principes généraux$

Avocats - Victimes d'infractions et agressions - Principes généraux

Le Cabinet TOUBOUL Avocats intervient en faveur des victimes de dommages corporels subis à l’occasion de faits constitutifs d’une infraction pénale. Le terme générique d’infraction pénale...