Avocat pour accident de ski responsable ou non-responsable Nîmes

Avocat – Comment être indemnisé par l’Assurance du propriétaire d’un chien à la suite d’une morsure ?
Toute personne victime de dommages subis du fait d'un chien, par exemple à la suite d'une morsure, est en droit de solliciter indemnisation des préjudices subis au gardien de l’animal, et à son assureur.   En...
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Avocats - Coronavirus et EHPAD
Depuis le début de la crise sanitaire due au Coronavirus, plus du tiers des victimes a été recensé au sein des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Avocat – Piéton victime d’un accident de la circulation
Le piéton victime qui se déplace sur une voie ouverte à la circulation est une personne protégée par la loi. L’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui organise la procédure...
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Avocats - Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
L'article 706-3 du Code de procédure pénale prévoit que toute victime de faits volontaires ou non, et présentant le caractère matériel d'une infraction pénale, peut être intégralement...
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Comment se déroule la procédure amiable d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation ?
La procédure d’indemnisation des préjudices corporels subis à la suite d’un accident de la circulation est une procédure complexe, dont les étapes sont fixées par la Loi Badinter du 5 juillet...
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Accident de la circulation étranger avocats marseille
L’article 706-3 du Code de procédure pénale prévoit que toute personne victime de préjudices corporels résultant d'une infraction peut obtenir réparation des dommages. Toutefois, sont exclus les...
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